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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/06902

    TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 23/06902

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MENDES-GIL SELARLU [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06902 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2UPA N° MINUTE : 5 JCP JUGEMENT rendu le j

    Lire la décision → Vérifier la source 6978b082cdc6046d47dcad95
  • ca other ca_paris n° 23/06902

    CA Paris, 20 nov. 2025, RG 23/06902

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 20 NOVEMBRE 2025 (n° , 7pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06902 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CINTI Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 69202e92c302c2b2379fe42d
  • ca other ca_paris n° 23/06902

    CA Paris, 18 sept. 2025, RG 23/06902

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/06902 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOOH Décision déférée à la Co

    Lire la décision → Vérifier la source 68cce5ffe57ea59a3356be9e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06902

    TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 23/06902

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/06902 N° Portalis 352J-W-B7H-CY4EM N° MINUTE : Assignation du : 19 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’ensemble imm

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e858e74459e0c7ed2279
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06902

    TJ Paris, 27 juin 2024, RG 23/06902

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06902 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3OC2 N° MINUTE : 2024/26 JUGEMENT rendu le jeudi 27 juin 2024 D

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3e92ec63cd64a75c45424
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06902

    TJ 13055, 18 déc. 2023, RG 23/06902

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 25 Mars 2024 Président : ATIA, Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 18 Décembre 2023 GROSSE : Le ................................................... à Me ..Laurent RUBIO....... Le ......................

    Lire la décision → Vérifier la source 6839fa2817147355d7afb909

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1