Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 23/06911 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • ca other ca_rennes n° 23/06911

    CA Rennes, 21 janv. 2026, RG 23/06911

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/06911 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UKJI [8] C/ SAS [6] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A

    Lire la décision → Vérifier la source 69732b19cdc6046d4764faa8
  • ca other ca_paris n° 23/06911

    CA Paris, 16 oct. 2025, RG 23/06911

    REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06911 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CINUT Décision déférée à la cour : jugement du 09 octo

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1d262e5a8ebce71548312
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/06911

    TJ 75056, 9 juill. 2025, RG 23/06911

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/06911 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZVEN N° MINUTE : Assignation du : 04 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 09 Juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [M] [L] domicilié : chez SEL

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb47372b5e5e648cb1014
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/06911

    TJ Évry, 18 oct. 2024, RG 23/06911

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 18 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 23/06911 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PYH7 NAC : 72A Jugement Rendu le 18 Octobre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la Résidence [Adresse 7] situ

    Lire la décision → Vérifier la source 6712b2bcf81231daf1ba3b1b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06911

    TJ Paris, 16 janv. 2024, RG 23/06911

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim -Alexandre BOUANANE Monsieur [S] [D] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06911 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2US4 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 16 janv

    Lire la décision → Vérifier la source 65a6d7ff47251e2b2424ba0b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1