Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 23/06912 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 44 ms · tri date
  • tj Expertise tj69123 n° 23/06912

    TJ 69123, 9 mars 2026, RG 23/06912

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 H N° RG 23/06912 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YM57 Expédition à : Maître Hélène DESCOUT de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS - 638 Maître Hugues DUCROT de la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA - 709 Maître Eliott ASSOULINE de

    Lire la décision → Vérifier la source 69af309bcdc6046d47139212
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/06912

    TJ 33063, 4 mars 2026, RG 23/06912

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Mars 2026 63A RG n° N° RG 23/06912 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7I4 Minute n° AFFAIRE : [V] [T] épouse [U], [W] [C], [N] [J], [Y] [J], [A] [R], [K] [J], [G] [M] épouse [C], [F] [C] C/ S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 69a88d6ccdc6046d4785c25c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/06912

    TJ 91228, 8 janv. 2026, RG 23/06912

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 08 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 23/06912 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PYIA NAC : 72A Jugement Rendu le 08 Janvier 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la Résidence [Adresse 9], situ

    Lire la décision → Vérifier la source 69735693cdc6046d476899b5
  • tj Expertise tj69123 n° 23/06912

    TJ 69123, 7 avr. 2025, RG 23/06912

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Chambre 10 cab 10 H N° RG 23/06912 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YM57 Notifiée le : Expédition à : Maître [P] [J] de la SELARL ELAB AVOCATS - 2057 Maître [L] [U] - 2143 Copie à : Régie Expert ORDONNANCE Le 07 avril 2025 EN

    Lire la décision → Vérifier la source 67f4166d4e0040aa3735cc2e
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06912

    CA Rennes, 22 oct. 2024, RG 23/06912

    2ème Chambre ARRÊT N° N° RG 23/06912 N° Portalis DBVL-V-B7H-UKJK (Réf 1ère instance : 20/01806) GROUPEMENT DE DEFENSE SANITAIRE BRETAGNE C/ G.A.E.C. LES COURS [Localité 6] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les p

    Lire la décision → Vérifier la source 671894bbd8ceca1cd70192c2
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06912

    CA Lyon, 15 mai 2024, RG 23/06912

    N° RG 23/06912 -N°Portalis DBVX-V-B7H-PFWZ Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SAINT-ETIENNE en référé du 17 août 2023 RG : 23/00306 [F] C/ S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL - IARD Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DE LA LOIRE RÉPUBLIQUE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 665abaa697d5920008107aec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06912

    TJ Paris, 16 janv. 2024, RG 23/06912

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [Z] [U] Copie exécutoire délivrée le : à :SELARL Haussmann Kainic Hascoët Hélain Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06912 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2UTK N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi

    Lire la décision → Vérifier la source 65a6d7f847251e2b2424b930

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1