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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 23 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 23/06917

    TJ 92050, 8 avr. 2026, RG 23/06917

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 11 JUGEMENT PRONONCÉ LE 08 Avril 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 11 N° RG 23/06917 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YVKX N° MINUTE : 26/00060 AFFAIRE [Z], [X], [W] [F] épouse [U] C/ [V] [S] [H] [U] DEMANDEUR Madame [Z], [X], [W] [F] é

    Lire la décision → Vérifier la source 69d80f35cdc6046d47b0b7bd
  • ca other ca_rennes n° 23/06917

    CA Rennes, 30 avr. 2025, RG 23/06917

    4ème Chambre ARRÊT N° 119 N° RG 23/06917 N° Portalis DBVL-V-B7H-UKK5 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 681303536a331c9f4ab39a46
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/06917

    TJ Évry, 18 oct. 2024, RG 23/06917

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 18 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 23/06917 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PYIG NAC : 72A Jugement Rendu le 18 Octobre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la Résidence [7] situé [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6712b2bbf81231daf1ba3b15
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/06917

    TJ Draguignan, 4 oct. 2024, RG 23/06917

    Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Madame Valérie BORG, Greffier présent lors du prononcé N° RG 23/06917 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KAC6 1 copie exécutoire à : Me Marc FOLLANA 1 expédition à : la SCP BOTTE PILLON PEPRATX délivrées le : 04 OCTOBRE 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6706d412f1d01e3c86f2d4f2
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06917

    TJ 13055, 12 févr. 2024, RG 23/06917

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 11 Mars 2024 Président : Mme MANACH, Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 12 Février 2024 GROSSE : Le 11/03/24 à Me DAMAZ Le ................................................... à Me ..............

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06917

    CA Paris, 19 oct. 2023, RG 23/06917

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 19 OCTOBRE 2023 (n° ) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06917 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOO6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Octobre 2022 -Juge de

    Lire la décision → Vérifier la source 65321b319e4ea48318f5aedd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1