Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/06919
TJ 91228, 19 sept. 2025, RG 23/06919
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7]-[Localité 6] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 19 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/06919 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PYII NAC : 72A Jugement Rendu le 19 Septembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaies SOULT 14, situé [Adress
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ca other ca_paris n° 23/06919
CA Paris, 9 janv. 2025, RG 23/06919
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06919 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOPC Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06919
CA Paris, 30 mai 2024, RG 23/06919
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 30 MAI 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06919 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CINWT Décision déférée à la Cour : Ordonna
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06919
TJ Paris, 21 mai 2024, RG 23/06919
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 23/06919 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ57H N° MINUTE : 2 Assignation du : 05 Mai 2023 Jugement avant dire droit [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert : [T] [O][2] [2] [Adresse 10] [Localité 7] JUGEMENT rend
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/06919
TJ Bobigny, 18 mars 2024, RG 23/06919
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 MARS 2024 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/06919 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X3HS N° de MINUTE : 24/00196 Madame [Z] [J] [R] [U] [Adresse 2] [Localité 4] Monsieur [B] [O] [S] [U] [Adresse 5] [Localité 7] Monsieur [G] [P] [B] [U]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06919
TJ Paris, 15 févr. 2024, RG 23/06919
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 15/02/2024 à : Maitre Nicole TEBOUL GELBLAT La S.A.S. BOOKING.COM Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 23/06919 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3OMK N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 15
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06919
CA Rennes, 13 févr. 2024, RG 23/06919
Référés 8ème Chambre ORDONNANCE N°08 N° RG 23/06919 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UKLA S.A.S. EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY SERVICES C/ M. [E] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Marie VERRANDO - Me Jean-David CHAUDET R
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06919
CA Aix-en-Provence, 28 nov. 2023, RG 23/06919
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT SUR DÉFÉRÉ DU 28 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ 362 Rôle N° RG 23/06919 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLKIG [G] [C] [N] [C] C/ [S] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-christophe PIAUX Me Chris
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