Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/06927
TJ 75056, 28 mai 2026, RG 23/06927
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: à Me GENEAUX (G0243) Me MREJEN (D1260) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/06927 N° Portalis 352J-W-B7H-CZMYE N° MINUTE : 1 Assignation du : 23 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 28 Mai 2026 DE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 23/06927
TJ 92050, 16 déc. 2025, RG 23/06927
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 16 Décembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 23/06927 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YRYI N° MINUTE : AFFAIRE [K] [U] [W] [X] C/ [O] [D] épouse [W] [X] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro c
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06927
CA Versailles, 4 juill. 2024, RG 23/06927
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30Z Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 23/06927 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDZU AFFAIRE : SOCIETE CIVILE DU [Adresse 1] C/ S.A.S.U. CONSEIL FORMATION QUALIFICATION Décision déf
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06927
TJ Paris, 30 mai 2024, RG 23/06927
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06927 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ORC N° MINUTE : 16/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 30 mai 2024 (Articles 394 et 3
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/06927
TJ Versailles, 5 mars 2024, RG 23/06927
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre N° RG 23/06927 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXEV DEMANDEUR : [B] [E] représenté par Me Colette HENRY-LARMOYER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 237 DEFENDERESSE : [R] [Z] [V] représentée par Me Clément GOY, avocat au barreau
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06927
TJ 13055, 12 févr. 2024, RG 23/06927
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 11 Mars 2024 Président : Mme MANACH, Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 12 Février 2024 GROSSE : Le 11/03/24 à Me GUILLET Le ................................................... à Me ............
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06927
CA Aix-en-Provence, 1 févr. 2024, RG 23/06927
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT SUR DEFERE DU 01 FEVRIER 2024 N°2024/ MAB/PR Rôle N° RG 23/06927 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLKIW [D] [V] C/ S.A.S. EUROPCAR FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 01/02/24 à : - Me Abdelhak
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06927
CA Lyon, 11 sept. 2023, RG 23/06927
N° RG 23/06927 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PFYM Nom du ressortissant : [E] [O] [O] C/ PRÉFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA-MES
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