Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/06928
TJ 33063, 4 déc. 2025, RG 23/06928
N° RG : N° RG 23/06928 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCVD 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 30Z N° RG : N° RG 23/06928 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCVD AFFAIRE : S.A.R.L. CATAXEMA, S.A.R.L. TEY’S IMMO, S.A.R.L. THERA, S.A.R.L. V.I.P., [C] Monsieur, [U] [I], S.A.R.L. KORIOLIS, S.A.R.L. LANDEMONT, S
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ca other ca_paris n° 23/06928
CA Paris, 25 sept. 2025, RG 23/06928
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06928 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CINX5 Décision déférée à la Co
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ca other ca_aix_provence n° 23/06928
CA Aix Provence, 1 août 2025, RG 23/06928
COUR D'APPEL D'[Localité 4] [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 4-8a N°2025 /M28 N° RG 23/06928 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLKJB ORDONNANCE DE REFUS DE RELEVE DE CADUCITE Monsieur [L] [Z], demeurant [Adresse 1] non comparant APPELANT Organisme [6], demeurant [Adresse 5] re
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ca other ca_aix_provence n° 23/06928
CA Aix Provence, 10 juin 2025, RG 23/06928
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE CADUCITÉ DU 10 JUIN 2025 N°2025/346 Rôle N° RG 23/06928 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLKJB [V] [I] C/ [4] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean-Pascal BENOIT de la SELARL BJP BENOI
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ca other ca_versailles n° 23/06928
CA Versailles, 3 avr. 2025, RG 23/06928
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 AVRIL 2025 N° RG 23/06928 N° Portalis DBV3-V-B7H-WDZW AFFAIRE : [Y] [U] C/ [W] [H] [V] [C] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Août 2023 par le
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/06928
TJ 75056, 7 mars 2025, RG 23/06928
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06928 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ORN N° MINUTE : 11/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 07 mars 2025 (Articl
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06928
TJ Paris, 13 févr. 2024, RG 23/06928
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [O] [E] à : Monsieur [U] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/06928 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2U6W N° MINUTE : JUGEMENT rendu l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06928
CA Paris, 21 déc. 2023, RG 23/06928
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 21 DECEMBRE 2023 (n° 535 , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06928 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOPU Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06928
CA Lyon, 11 sept. 2023, RG 23/06928
N° RG 23/06928 N° Portalis DBVX-V-B7H-PFYN Nom du ressortissant : [Y] [V] [V] C/ PRÉFET DE L'ARDECHE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA-M
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