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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 51 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_versailles n° 23/06934

    CA Versailles, 16 oct. 2025, RG 23/06934

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 23/06934 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WD2H AFFAIRE : S.A. UGC ... C/ Société AIG EUROPE SA ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1cd7c2f77035fb0bf7e70
  • ca other ca_paris n° 23/06934

    CA Paris, 12 sept. 2025, RG 23/06934

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06934 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOQC Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4fcde393251833312e1aa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/06934

    TJ 75056, 16 juin 2025, RG 23/06934

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me PANNIER Copie exécutoire délivrée à : Me ELBAZ Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06934 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3OTW N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT rendu le lundi 16 juin 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3f800a00405eb741e713
  • ca other ca_lyon n° 23/06934

    CA Lyon, 25 févr. 2025, RG 23/06934

    N° RG 23/06934 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PFYZ Décision du Tribunal Judiciaire de ROANNE Au fond du 27 juin 2023 RG : 23/00206 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 25 Février 2025 APPELANTS : Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 67beaf9371eea201c9101392
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06934

    TJ 13055, 11 janv. 2024, RG 23/06934

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Janvier 2024 GROSSE : Le 15 mars 2024 à Me MARQUAND-GAIRARD CASABIANCA Le .............

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1