Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/06935
CA Rennes, 1 oct. 2025, RG 23/06935
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/06935 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UKMJ CIPAV C/ [E] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca other ca_versailles n° 23/06935
CA Versailles, 29 avr. 2025, RG 23/06935
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 63B DU 29 AVRIL 2025 N° RG 23/06935 N° Portalis DBV3-V-B7H-WD2I AFFAIRE : [D] [Y] C/ S.A. [7] Décision déférée à la cour : -Jugement rendu le 03/04/2019 par le tribunal de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06935
TJ Paris, 27 févr. 2024, RG 23/06935
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [N] Madame [H] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Luc MICHEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06935 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3OUG N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le mard
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06935
TJ Paris, 14 févr. 2024, RG 23/06935
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [E] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marion LACOME D’ESTALENX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/06935 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2U7V N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le 14 fév
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