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max 2026-09-10 · âge 36 j · stale


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5 résultats · page 1 · 33 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/06939

    TJ 92050, 13 mars 2026, RG 23/06939

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 13 Mars 2026 N° RG 23/06939 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YTMJ N° Minute : AFFAIRE S.A.S. [V] LANDEN LEASING C/ Association DENT & CARE, Société ALLIANCE, [J] [L], S.A.S. DENTAL EIFFEL SERVICES, [B] [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 69b902e0cdc6046d47f14fd1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/06939

    TJ 75056, 18 juin 2025, RG 23/06939

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Bernard BESSIS Me Olivier GROC Copie exécutoire délivrée le : à :Me Yves VIVIEZ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06939 - N° Portalis 352J-W-B7E-C2VAR N° MINUTE : 1JCP JUGEMENT rendu le mercredi

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a7d6aee47295cf5f182c
  • ca other ca_paris n° 23/06939

    CA Paris, 19 mai 2025, RG 23/06939

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 19 MAI 2025 (n° /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06939 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIN6G Nature de l'acte de saisine : Décl

    Lire la décision → Vérifier la source 682c0c89a84a40f0d739afe7
  • ca other ca_aix_provence n° 23/06939

    CA Aix Provence, 20 nov. 2024, RG 23/06939

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 20 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ 493 N° RG 23/06939 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLKK6 [R] [P] C/ [L] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Robin DOUCE

    Lire la décision → Vérifier la source 673ed03be6bba49f1414f874
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06939

    CA Lyon, 4 juill. 2024, RG 23/06939

    N° RG 23/06939 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PFZD Décision du Tribunal de Grande Instance de Lyon Au fond du 07 août 2023 RG : 22/02177 Syndic. de copro. SCOP RESIDENCE [Localité 8] EMPIRE C/ S.A.S. APPART CITY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP

    Lire la décision → Vérifier la source 66878ce205d6f7f678d491dc

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