Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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ca irrecevabilite ca_paris n° 23/06941
CA Paris, 10 juin 2026, RG 23/06941
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 10 JUIN 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06941 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOQX Décision déférée à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/06941
TJ 78646, 6 févr. 2026, RG 23/06941
N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [7] JUGEMENT RENDU LE 06 Février 2026 N° RG 23/06941 - N° Portalis DB22-W-B7H-RU2M DEMANDEUR : Madame [C] [W] [Y] [R] épouse [L] née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 5] (PORTUGAL) de nationalité Portugaise [
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tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 23/06941
TJ 92050, 23 mai 2025, RG 23/06941
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 23 Mai 2025 N° RG 23/06941 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YX2X N° Minute : 25/ AFFAIRE Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D’AZUR C/ Madame [X] [L] [O] [J], représentée par Madame [Z] [B], administrat
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06941
TJ Paris, 11 mars 2024, RG 23/06941
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 23/06941 N° MINUTE : EXPERTISE RENVOI Assignation du : 23 Mai 2023 PLL JUGEMENT rendu le 11 Mars 2024 DEMANDERESSE Madame [B] [N] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 8] rep
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