Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/06950
TJ 33063, 1 juill. 2025, RG 23/06950
N° RG 23/06950 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YEER 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 1ER JUILLET 2025 54G N° RG 23/06950 N° Portalis DBX6-W-B7H-YEER Minute n° 2025/ AFFAIRE : [E] [N] C/ SARL OCEAN CONSTRUCTIONS [M] [J] [D] [I]
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 23/06950
TJ 69123, 27 mars 2025, RG 23/06950
DATE DU JUGEMENT : 27 Mars 2025 RG N° RG 23/06950 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YA5T/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [O], [D], [C] [T] épouse [V] C/ [R], [F], [G], [H] [V] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU
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ca other ca_lyon n° 23/06950
CA Lyon, 25 févr. 2025, RG 23/06950
N° RG 23/06950 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PFZZ Décision du TRIBUNAL JUDICIAIRE de LYON Au fond du 07 juin 2023 RG : 21/01723 ch n°9 cab 09 G Commune COMMUNE DE [Localité 5] C/ S.A. ELECTRICITE DE FRANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06950
CA Versailles, 25 févr. 2025, RG 23/06950
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53F Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 25 FÉVRIER 2025 N° RG 23/06950 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WD3N AFFAIRE : S.A. DIAC Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/06950
TJ 75056, 14 févr. 2025, RG 23/06950
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06950 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3PBN N° MINUTE : 31 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 14 février 2025 (Articles 394
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/06950
TJ Évry, 27 janv. 2025, RG 23/06950
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 27 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 23/06950 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PXFC NAC : 50G CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Dossi VIAUD Jugement Rendu le 27 Janvier 2025 ENTRE : Madame [W], [U] [P] veuve [H], née le 30 Avril 1922 à [L
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06950
CA Paris, 11 mars 2024, RG 23/06950
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/06950 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIOBO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Novembre 2023 Date de saisine : 13 Novembre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06950
CA Aix-en-Provence, 14 déc. 2023, RG 23/06950
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 14 DÉCEMBRE 2023 N° 2023/796 Rôle N° RG 23/06950 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLKNT Commune DE [Localité 4] C/ S.A.S. LE BOUT DU MONDE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier SUARES
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