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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 27 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 23/06951

    TJ 78646, 29 avr. 2026, RG 23/06951

    N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 6 JUGEMENT RENDU LE 29 Avril 2026 N° RG 23/06951 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWOB DEMANDEUR : Madame [Q] [R] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25b07cdc6046d47017805
  • ca other ca_versailles n° 23/06951

    CA Versailles, 9 janv. 2026, RG 23/06951

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Ch 1-6 Surendettement ARRET N° DEFAUT DU 09 JANVIER 2026 N° RG 23/06951 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WD3V AFFAIRE : S.A. [37] ([36]) C/ [Z] [L]... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Septembre 2023 par le

    Lire la décision → Vérifier la source 6961ee6acdc6046d47d0a605
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/06951

    TJ 75056, 16 mai 2025, RG 23/06951

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : 16/05/25 Copie conforme délivrée à : avocats Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06951 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3PBU N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le vendredi 16 mai 2025 DEMAND

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  • ca other ca_paris n° 23/06951

    CA Paris, 23 janv. 2025, RG 23/06951

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06951 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHORT Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 679331c631df9338379d26cf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06951

    TJ Lille, 7 mai 2024, RG 23/06951

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/06951 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XNC6 DESISTEMENT DU : 07 Mai 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [R] [X], demeurant [Adresse 2] Madame [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 66479ce9d9abb6262fdf6f2b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1