Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 23/06958 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 37 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/06958

    TJ 91228, 24 mars 2025, RG 23/06958

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 24 Mars 2025 AFFAIRE N° RG 23/06958 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PXRM NAC : 53F CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Maître [J] SIGRIST de la SELARL SIGRIST & ASSOCIES Jugement Rendu le 24 Mars 2025 ENTRE : La S.A. BNP PARIBAS

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1bd65f917116c2a9c3951
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/06958

    TJ Marseille, 14 févr. 2025, RG 23/06958

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/06958 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3STF AFFAIRE : Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME ET D’AUTRES INFRACTIONS (la SELARL TGE) C/ M. [C] [N] () Madame [M] [R] [F] () DÉBATS :

    Lire la décision → Vérifier la source 67af9a44ac839fdebfb11c97
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06958

    TJ Paris, 15 avr. 2024, RG 23/06958

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06958 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3PHP N° MINUTE : 2024/7 JUGEMENT rendu le lundi 15 avril 2024 D

    Lire la décision → Vérifier la source 6660ad0f034fdec52d9e9d87
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06958

    CA Paris, 21 mars 2024, RG 23/06958

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 MARS 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06958 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIOCN Décision déférée à la Cour : Jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 65fd2ddfcd2eb700086bb010
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06958

    TJ Paris, 26 févr. 2024, RG 23/06958

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [L] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06958 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2VNC N° MINUTE : 5 ORDONNANCE DE REFERE rend

    Lire la décision → Vérifier la source 65eb65c9e2958c07e91d232f
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06958

    CA Lyon, 12 sept. 2023, RG 23/06958

    N° RG 23/06958 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PF2H Nom du ressortissant : [R] [V] [V] C/ PREFET DE L'ARDECHE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle

    Lire la décision → Vérifier la source 650d310171dfcd8318201227

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1