Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 23/06960
TJ 75056, 7 juill. 2026, RG 23/06960
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me [H], Me Egret, Me Colin, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/06960 N° Portalis 352J-W-B7H-CZN3P N° MINUTE : Assignation du : 04 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 07 Juillet 2026 D
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ca other ca_paris n° 23/06960
CA Paris, 12 juin 2026, RG 23/06960
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 12 Juin 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/06960 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIOCV Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Septem
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 23/06960
TJ 83050, 5 mars 2026, RG 23/06960
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 05 Mars 2026 Dossier N° RG 23/06960 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J74H Minute n° : 2026/54 AFFAIRE : [N] [D] C/ Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble LE MEDITERRANNEE 1 représenté pa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/06960
TJ Marseille, 22 oct. 2024, RG 23/06960
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/06960 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3KSS AFFAIRE : M. [U] [I] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ XL INSURANCE COMPANY SE (Maître Philippe DAUMAS) DÉBATS : A l'audience Publique du 2
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06960
CA Rennes, 2 juill. 2024, RG 23/06960
1ère Chambre ARRÊT N°212 N° RG 23/06960 N° Portalis DBVL-V-B7H-UKPR (Réf 1ère instance : 23/00008) S.A.R.L. MANOIR DE L'ORMELAIS C/ S.A.S. CABOT FINANCIAL FRANCE TRÉSOR PUBLIC TRÉSOR PUBLIC Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAI
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06960
TJ Paris, 22 mars 2024, RG 23/06960
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [H] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06960 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2VNP N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06960
CA Versailles, 13 oct. 2023, RG 23/06960
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° N° RG 23/06960 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WD4K Du 13 OCTOBRE 2023 ORDONNANCE LE TREIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Laetitia DARDELET, Conseiller à
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06960
CA Lyon, 12 sept. 2023, RG 23/06960
N° RG 23/06960 N° Portalis DBVX-V-B7H-PF2Q Nom du ressortissant : [M] [P] [P] C/ PRÉFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT,
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