Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/06962
CA Paris, 7 mai 2026, RG 23/06962
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 07 MAI 2026 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06962 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIODE Décision déférée à la Cour : Jug
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ca other ca_paris n° 23/06962
CA Paris, 25 sept. 2025, RG 23/06962
REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06962 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIODE Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Sep
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 23/06962
TJ 69123, 1 sept. 2025, RG 23/06962
DATE DU JUGEMENT : 01 Septembre 2025 RG N° RG 23/06962 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YKFP/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [C] [Y] épouse [U] C/ [F] [U] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/06962
TJ Rennes, 16 janv. 2025, RG 23/06962
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT DU 16 Janvier 2025 N° RG 23/06962 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KSOE Jugement du 16 Janvier 2025 [V] [C] C/ S.C.I. FONCIERE DI 01/2006 Société FONCIA EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Pe
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06962
CA Rennes, 19 avr. 2024, RG 23/06962
DÉFÉRÉS 8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°134 N° RG 23/06962 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UKQV S.A.S.U. IMMOPRET FRANCE C/ Mme [P] [O] DÉFÉFÉ : INFIRMATION de l'OCME n°178 du 23/11/2023 ayant déclaré l'instance périmée Copie exécutoire délivrée
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06962
TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 23/06962
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06962 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2VNX N° MINUTE : 9 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 08 février
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06962
TJ 13055, 25 janv. 2024, RG 23/06962
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mars 2024 Président : Madame GERMANI, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 25 Janvier 2024 GROSSE : Le 29 mars 2024 à Mme [V] [F] Le ........................................
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06962
CA Lyon, 12 sept. 2023, RG 23/06962
N° RG 23/06962 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PF2X Nom du ressortissant : [X] [D] [D] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT,
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