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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 40 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/06968

    TJ 83137, 2 oct. 2025, RG 23/06968

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 23/06968 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MG65 En date du : 02 octobre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du deux octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affair

    Lire la décision → Vérifier la source 68dee0906af9fd1f80968f79
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/06968

    TJ 92050, 20 juin 2025, RG 23/06968

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 20 Juin 2025 N° RG 23/06968 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YVMG N° Minute : 25/ AFFAIRE [H] [F] [C] C/ Société METLIFE EUROPE DESIGNATED ACTIVITY COMPANY Copies délivrées le : DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6862e8290965901b97dc3282
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06968

    CA Aix-en-Provence, 30 oct. 2024, RG 23/06968

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 30 OCTOBRE 2024 N°2024/. Rôle N° RG 23/06968 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLKO3 [Y] [H] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : - Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 672cbe6778d74432f74dc724
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06968

    CA Versailles, 6 juin 2024, RG 23/06968

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54D Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUIN 2024 N° RG 23/06968 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WD5F AFFAIRE : S.A.S.U. HOTEL TRIANON DE [Localité 5] C/ S.A.S. BEG INGENIERIE Décision déférée à la cour : Ordonnan

    Lire la décision → Vérifier la source 6662a3b23b9bf20008ba38b4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06968

    TJ Paris, 30 mai 2024, RG 23/06968

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06968 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3PZB N° MINUTE : 17/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 30 mai 2024 (Articles 394 et 395 du code d

    Lire la décision → Vérifier la source 669022fa766d1156dbbed366
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06968

    TJ Paris, 31 janv. 2024, RG 23/06968

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [D] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06968 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2VOS N° MINUTE : 8/2024 ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9eec432ce7d11a7015a
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06968

    CA Lyon, 12 sept. 2023, RG 23/06968

    N° RG 23/06968 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PF3H Nom du ressortissant : [G] [F] [D] [D] [D] C/ PRÉFET D L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 650d310271dfcd8318201237

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1