Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/06981
CA Rennes, 7 avr. 2026, RG 23/06981
2ème Chambre N° RG 23/06981 N° Portalis DBVL-V-B7H-UKTS (Réf 1ère instance : 22/01179) (1) M. [B] [Q] Mme [C] [S] épouse [Q] C/ Mme [L] [U] S.A.R.L. LA CREPERIE DES ILES Copie exécutoire délivrée le : 07/04/2026 à : -Me VAYSSIERE
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ca other ca_paris n° 23/06981
CA Paris, 11 juin 2025, RG 23/06981
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 11 JUIN 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06981 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOTY Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Février 2023 - trib
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06981
CA Paris, 31 janv. 2025, RG 23/06981
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 31 Janvier 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/06981 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIOHI Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Sept
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/06981
TJ Bordeaux, 25 juin 2024, RG 23/06981
N° RG 23/06981 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCH3 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 Juin 2024 50Z N° RG 23/06981 N° Portalis DBX6-W-B7H-YCH3 Minute n° 2024/ AFFAIRE : [S] [O] veuve [D], [T] [D], [X] [D], [A] [D], [B] [D],
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06981
TJ Paris, 30 mai 2024, RG 23/06981
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06981 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3P5Q N° MINUTE : 19/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 30 mai 2024 (Articles 394 et 395 du code d
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06981
TJ 13055, 11 avr. 2024, RG 23/06981
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Avril 2024 GROSSE : Le 21 juin 2024 à Me Olivier GIRAUD Le ........................................
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06981
TJ Lille, 13 févr. 2024, RG 23/06981
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/06981 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XNFN DESISTEMENT DU : 13 Février 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Madame [W] [C], demeurant [Adresse 2] représent
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06981
TJ Paris, 18 déc. 2023, RG 23/06981
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [O] [N] Mme [E] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elie AZEROUAL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/06981 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2VUQ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 18 décembre 202
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