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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 21 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/06983

    TJ 78646, 5 juin 2025, RG 23/06983

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 05 JUIN 2025 N° RG 23/06983 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWBV DEMANDEURS : Madame [H] [V] épouse [O] née le 05 août 1965 à [Localité 5] (Maroc), de nationalité française, exerçant la profession d’architecte, demeurant [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6855ac70aee47295cf5f29c4
  • ca other ca_aix_provence n° 23/06983

    CA Aix Provence, 29 janv. 2025, RG 23/06983

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 29 JANVIER 2025 N° 2025 / 020 N° RG 23/06983 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLKPY [W] [C] C/ [O] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Vanessa AVERSANO Me Charles

    Lire la décision → Vérifier la source 679b1a8d38d42752285cffc7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06983

    TJ Paris, 30 mai 2024, RG 23/06983

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06983 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3P5W N° MINUTE : 21/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 30 mai 2024 (Articles 394 et 395 du code d

    Lire la décision → Vérifier la source 669022f8766d1156dbbed31e
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06983

    CA Rennes, 19 avr. 2024, RG 23/06983

    7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°128/2024 N° RG 23/06983 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UKUW S.A.S. CARREFOUR SUPPLY CHAIN C/ M. [N] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊ

    Lire la décision → Vérifier la source 66235ad0aec0e60008fe9a27
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06983

    TJ Paris, 29 déc. 2023, RG 23/06983

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [S] [U] [T] à : Madame [C] [U] [T] épouse [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Denise BETCHEN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/06983 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2VVD N° MINUTE : JU

    Lire la décision → Vérifier la source 658f1cdd79786f316785e87b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/06983

    TJ Bobigny, 19 déc. 2023, RG 23/06983

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 DECEMBRE 2023 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/06983 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XZDB N° de MINUTE : 23/00870 S.A. ISO SET [Adresse 6] [Localité 5] (SUISSE) Etablissement principal : [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Erne

    Lire la décision → Vérifier la source 6581e82a3ea7c8c1124f2e28

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1