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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 23/06987

    CA Aix Provence, 28 mai 2026, RG 23/06987

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 28 MAI 2026 N° 2026/240 N° RG 23/06987 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLKQA S.A. BOURSORAMA BANQUE C/ [T] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexia FARRUGGIO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a192fcdcdc6046d4754f285
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/06987

    TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 23/06987

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 23/06987 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ3KY N° MINUTE : Assignation du : 16 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 18 Décembre 2025 DEMANDERESSE S.A.S.U. PEOPLE AND

    Lire la décision → Vérifier la source 697965afcdc6046d47ec709a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/06987

    TJ Marseille, 9 déc. 2024, RG 23/06987

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/06987 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3UKT AFFAIRE : M. [T] [P] (Me Karine TOUBOUL-ELBEZ) C/ S.A. ALLIANZ IARD (Me Bernard MAGNALDI) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 25 Nove

    Lire la décision → Vérifier la source 675741da1a6e644c508fd1f2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06987

    TJ Paris, 30 mai 2024, RG 23/06987

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06987 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3P6E N° MINUTE : 25/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 30 mai 2024 (Articles 394 et 395 du code d

    Lire la décision → Vérifier la source 669022f1766d1156dbbed212

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1