Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/06993
CA Rennes, 5 mai 2026, RG 23/06993
1e chambre civile B N° RG 23/06993 N° Portalis DBVL-V-B7H-UKVR (Réf 1ère instance : 21/05799) SA DALKIA c/ LE DIRECTEUR REGIONAL DES DOUANES L'ADMINISTRATION DES DOUANES Copie exécutoire délivrée le : 06/05/2026 à : Me Chaudet Me [Localité
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/06993
TJ 78646, 28 mars 2025, RG 23/06993
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [17] JUGEMENT RENDU LE 28 Mars 2025 N° RG 23/06993 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXJH DEMANDEUR : Madame [Y] [T] épouse [I] née le [Date naissance 5] 1985 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 19]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/06993
TJ 75056, 7 mars 2025, RG 23/06993
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06993 - N° Portalis 352J-W-B7H-C[Immatriculation 1] N° MINUTE : 16/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 07 ma
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06993
CA Paris, 12 nov. 2024, RG 23/06993
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/06993 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIOI6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 novembre 2023 Date de saisine : 13 novembre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnité
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06993
CA Aix-en-Provence, 3 oct. 2024, RG 23/06993
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-5 Ordonnance n° 2024/M ORDONNANCE DE DESISTEMENT EN DATE DU 3 OCTOBRE 2024 MAB/KV Rôle N° RG 23/06993 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLKQU Société SE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06993
TJ Paris, 25 mars 2024, RG 23/06993
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Julien COULET Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie GRANCHON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06993 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2VZL N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 25 mars 2024
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06993
CA Lyon, 13 sept. 2023, RG 23/06993
N° RG 23/06993 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PF4P Nom du ressortissant : [W] [V] [V] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA
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