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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 56 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 23/06995

    CA Paris, 18 déc. 2025, RG 23/06995

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06995 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIOJG Décision déférée à la cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 6945110875782d5f06ae1401
  • ca other ca_aix_provence n° 23/06995

    CA Aix Provence, 2 oct. 2025, RG 23/06995

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 02 OCTOBRE 2025 N° 2025/ 346 Rôle N° RG 23/06995 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLKQY [E] [W] C/ S.C.I. NOD VIGNES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean philippe FOURME

    Lire la décision → Vérifier la source 68df5f1938ac3a658931de39
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/06995

    TJ 78646, 11 juill. 2025, RG 23/06995

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [14] JUGEMENT RENDU LE 11 JUILLET 2025 N° RG 23/06995 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUGO DEMANDEUR : Madame [T] [J] épouse [M] née le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 18] (78) [Adresse 2] [Localité 10] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 68715bebd395d6ba9f2a4aee
  • ca other ca_versailles n° 23/06995

    CA Versailles, 19 mars 2025, RG 23/06995

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 MARS 2025 N° RG 23/06995 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEAI AFFAIRE : S.A.S. MCDONALD'S OUEST PARISIEN C/ S.A. MMA IARD Décision déférée à la cour : Jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 67dbb079d51dc83611ca88e2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06995

    TJ Paris, 3 juin 2024, RG 23/06995

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06995 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3P7B N° MINUTE : 8/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 03 juin 2024 (Articles 394 et 395 d

    Lire la décision → Vérifier la source 668839f4342d338c20d31599
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06995

    CA Paris, 24 avr. 2024, RG 23/06995

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 24 AVRIL 2024 (n° , 48 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06995 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOVB Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 6629f36bdc6faf0009588971

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1