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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/06998

    TJ 91228, 11 juin 2026, RG 23/06998

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 11 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 23/06998 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PYQU NAC : 72A Jugement Rendu le 11 Juin 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1]" situé [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bea4ccdc6046d470c039e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06998

    TJ Paris, 25 janv. 2024, RG 23/06998

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 25/01/2024 à : La S.A. BNP PARIBAS Madame [M] [K] Copie exécutoire délivrée le : 25/01/2024 à : Maitre Joël ASSOUAD Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 23/06998 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3QAP N° MINUTE : 2/2

    Lire la décision → Vérifier la source 65b4070d753f879640d6096b
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06998

    CA Lyon, 13 sept. 2023, RG 23/06998

    N° RG 23/06998 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PF5A Nom du ressortissant : [L] [I] [I] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OU

    Lire la décision → Vérifier la source 650d310371dfcd8318201247

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1