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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 22 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/07001

    TJ 78646, 7 mai 2026, RG 23/07001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 07 MAI 2026 N° RG 23/07001 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYQ7 Code NAC : 93A DEMANDERESSE : Madame [B] [T] épouse [Q] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] (ROYAUME-UNI) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Adeline

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce61fcdc6046d47f7d36c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/07001

    TJ 13055, 31 mars 2025, RG 23/07001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/07001 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3UNI AFFAIRE : M. [K] [M] (Me William TAIEB) C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) - S.A. AXA FRANCE IARD (Me [Localité 9] SOULAS ) DÉBATS : A l'audience Publique du 24 F

    Lire la décision → Vérifier la source 67eadf8c5fbe76c70ecec199
  • ca other ca_versailles n° 23/07001

    CA Versailles, 26 mars 2025, RG 23/07001

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2025 N° RG 23/07001 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEAZ AFFAIRE : S.A.S. MCDONALD'S OUEST PARISIEN C/ S.A. MMA IARD Décision déférée à la cour : Jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4e99f310ca50852f73f85
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/07001

    TJ Lille, 28 mai 2024, RG 23/07001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/07001 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XNGO N° de Minute : 24/00167 JUGEMENT DU : 28 Mai 2024 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE LISERE, pris en la personne de son Syndic, la SAS SERGIC C/ [K] [P] [M] [T] REP

    Lire la décision → Vérifier la source 665e0686b8175b325ea614d2
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07001

    CA Paris, 20 mars 2024, RG 23/07001

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 20 MARS 2024 (n° /2024 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07001 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIOJY Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 65fbdc21c2b82d00086fa5b8
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/07001

    TJ 13055, 11 janv. 2024, RG 23/07001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Janvier 2024 GROSSE : Le 15 mars 2024 à Me MARQUAND-GAIRARD [Localité 4] Le ...........

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1