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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • ca other ca_rennes n° 23/07002

    CA Rennes, 7 avr. 2026, RG 23/07002

    2ème Chambre N° RG 23/07002 N° Portalis DBVL-V-B7H-UKXE (Réf 1ère instance : 23/00448) (1) M. [H] [L] C/ M. [E] [V] Copie exécutoire délivrée le : 07/04/2026 à : - Me [Localité 1] - Me PAUBLAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5e3f3cdc6046d477b37b1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/07002

    TJ 33063, 20 janv. 2026, RG 23/07002

    N° RG 23/07002 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCGD PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE EXPERTISE LIQUIDATION PARTAGE 28A N° RG 23/07002 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCGD Minute AFFAIRE : [T] [W], [A] [W] épouse [V] C/ [Y] [C], [M] [G] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Benoît BOUTHIER Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 697bf149cdc6046d472e4998
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07002

    CA Paris, 7 juin 2024, RG 23/07002

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 07 JUIN 2024 (n°65, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 23/07002 - n° Portalis 35L7-V-B7H-CHOV4

    Lire la décision → Vérifier la source 6663f4115834f400081d82d2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1