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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 42 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/07003

    TJ 78646, 30 janv. 2026, RG 23/07003

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [7] JUGEMENT RENDU LE 30 Janvier 2026 N° RG 23/07003 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXM3 DEMANDEUR : Madame [S] [J] épouse [W] née le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Delph

    Lire la décision → Vérifier la source 69851708cdc6046d471ba323
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/07003

    TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 23/07003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : AVOCATS Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/07003 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3QF2 N° MINUTE : 2 DÉSISTEMENTS D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 25 septembre 2025 (A

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec3c76af9fd1f8094db42
  • ca other ca_rennes n° 23/07003

    CA Rennes, 4 févr. 2025, RG 23/07003

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°49 N° RG 23/07003 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UKZB (Réf 1ère instance : 2022000089) M. [N] [B] Mme [Y] [W] épouse [B] C/ S.A.R.L. PHILYSE Copie exécutoire délivrée le : à : Me DE LUCA Me

    Lire la décision → Vérifier la source 67a31fb5f1a54976865ca6fe
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 23/07003

    CA Lyon, 16 mai 2024, RG 23/07003

    N° RG 23/07003 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PF5O Décision du juge de la mise en état du TJ de [Localité 7] du 12 janvier 2023 RG : 21/01109 [K] S.A.S. LA DINA C/ [X] S.C.I. OLIJEAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre

    Lire la décision → Vérifier la source 665abaa797d5920008107af0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1