Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 23/07015
TJ 69123, 13 févr. 2026, RG 23/07015
DATE DU JUGEMENT : 13 Février 2026 RG N° RG 23/07015 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YKGZ/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [P] [O] épouse [Z] C/ [I] [Z] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/07015
TJ 13055, 16 oct. 2025, RG 23/07015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/07015 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3UMM AFFAIRE : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT [Localité 5] (CIFD) (Me Florence BOYER) C/ M. [M] [Y] (Me Xavier BELLILCHI-BARTOLI) Ra
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ca other ca_versailles n° 23/07015
CA Versailles, 1 juill. 2025, RG 23/07015
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14A Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 JUILLET 2025 N° RG 23/07015 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEBS AFFAIRE : [M] [I] veuve [X] ... C/ [C], [L], [R] [F] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Sep
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ca other ca_lyon n° 23/07015
CA Lyon, 20 févr. 2025, RG 23/07015
N° RG 23/07015 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PF6I Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 07 juin 2023 RG : 2023j00012 S.A.S. YOU TRADE C/ S.A.R.L. EXPERT ELEC S.E.L.A.R.L. [T] [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/07015
TJ Lille, 3 sept. 2024, RG 23/07015
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/07015 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XNHP DESISTEMENT DU : 03 Septembre 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [S] [P], demeurant [Adresse 2] Mada
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/07015
TJ Nanterre, 16 juill. 2024, RG 23/07015
DOSSIER N° : N° RG 23/07015 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YYOP AFFAIRE : La société EOS FRANCE, anciennement dénommée SAS EOS CREDIREC venant aux droits de la SA NATIXIS FINANCEMENT / [B] [H] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 JUILLET 2024 COMPOSITION D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07015
CA Paris, 16 mai 2024, RG 23/07015
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 23/07015 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOXD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Avril 2023 Date de saisine : 21 Avril 2023 Nature de l'affaire : Demande en réparation des domm
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/07015
TJ Marseille, 11 janv. 2024, RG 23/07015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Février 2024 Président : M. MENICHINI, MTT Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Janvier 2024 GROSSE : Le 22 février 2024 à Me SANGUINETTI Le ......................
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