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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 49 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 25 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/07016

    TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 23/07016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/07016 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3QMS N° MINUTE : 6/25 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 27 novembre 2025 (Articles 39

    Lire la décision → Vérifier la source 6978f711cdc6046d47e3c080
  • ca other ca_rennes n° 23/07016

    CA Rennes, 30 avr. 2025, RG 23/07016

    4ème Chambre ARRÊT N° 120 N° RG 23/07016 N° Portalis DBVL-V-B7H-UK3J (2) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA COUR

    Lire la décision → Vérifier la source 681303536a331c9f4ab39a44
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/07016

    TJ Marseille, 16 déc. 2024, RG 23/07016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/07016 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3LOG AFFAIRE : Mme [L] [S] (Me Michaël DRAHI) C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) - MAAF (Me Erick CAMPANA) DÉBATS : A l'audience Publique du 02 Décembre 2024 COMPOSITI

    Lire la décision → Vérifier la source 67607c679336095533a0d7d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/07016

    TJ Évry, 26 sept. 2024, RG 23/07016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 26 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/07016 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PWLN NAC : 72A Jugement Rendu le 26 Septembre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la Résidence [Localité 5]

    Lire la décision → Vérifier la source 66f70347e80a8925e91b2c0d
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/07016

    CA Versailles, 25 avr. 2024, RG 23/07016

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 AVRIL 2024 N° RG 23/07016 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEBU AFFAIRE : [W] [F] C/ S.A. SOCIETE GENERALE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Septembre 2023 par le

    Lire la décision → Vérifier la source 662b440dfe25450008314da4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/07016

    TJ Versailles, 8 mars 2024, RG 23/07016

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 08 MARS 2024 DOSSIER : N° RG 23/07016 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYTR Code NAC : 5AD MINUTE N° : 24/ DEMANDEURS Monsieur [M] [W] né le 21 juin 1951 à [Localité 6] (ALGERIE) demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 65eb6a79e2958c07e91d4e5c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1