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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_lyon n° 23/07018

    CA Lyon, 7 janv. 2026, RG 23/07018

    N° RG 23/07018 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PF6O Décision du Juge des contentieux de la protection de [Localité 10] au fond du 04 juillet 2023 RG : 23/00619 [R] C/ [P] [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre

    Lire la décision → Vérifier la source 695f8214cdc6046d479bae8d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/07018

    TJ 91228, 16 oct. 2025, RG 23/07018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4]-[Localité 3] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 16 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 23/07018 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PW7Y NAC : 53I Jugement Rendu le 16 Octobre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : S.A. BNP PARIBAS, Société anonyme au capital de 2 397 3

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1447288dcb0e97e908cd9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/07018

    TJ 75056, 11 juill. 2025, RG 23/07018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/07018 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3QMV N° MINUTE : 7 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 11 juillet 2025 (Articles 394 e

    Lire la décision → Vérifier la source 68769d42e74401da7f3580e5
  • ca other ca_rennes n° 23/07018

    CA Rennes, 15 mai 2025, RG 23/07018

    4ème Chambre ARRÊT N° 131 N° RG 23/07018 N°Portalis DBVL-V-B7H-UK3N (Réf 1ère instance : 21/00698) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 MAI 2025 COMPOSITION DE LA C

    Lire la décision → Vérifier la source 6826c863064077f008dcb305
  • ca other ca_versailles n° 23/07018

    CA Versailles, 16 janv. 2025, RG 23/07018

    COUR D'APPEL DE [Localité 10] Chambre civile 1-2 Minute n° N° RG 23/07018 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEBZ AFFAIRE : [J] C/ [U], [W], [F], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise en état de la chamb

    Lire la décision → Vérifier la source 6789f234e53fca3659f672ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/07018

    TJ Marseille, 16 déc. 2024, RG 23/07018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/07018 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3LOH AFFAIRE : M. [Y] [G] (Me Michaël DRAHI) C/ MAIF (Me Laurent LAZZARINI) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 02 Décembre 2024 COMPO

    Lire la décision → Vérifier la source 67607c6b9336095533a0d892
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/07018

    TJ Marseille, 11 janv. 2024, RG 23/07018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Février 2024 Président : M. MENICHINI, MTT Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Janvier 2024 GROSSE : Le 22 février 2024 à Me BERTRAND Le .........................

    Lire la décision → Vérifier la source 67be1b0310bc47488bc87684

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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