Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 23/07019 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 20 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/07019

    TJ 75056, 11 juill. 2025, RG 23/07019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/07019 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3QMX N° MINUTE : 8 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 11 juillet 2025 (Articles 394

    Lire la décision → Vérifier la source 68769d41e74401da7f35809e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/07019

    TJ Marseille, 16 déc. 2024, RG 23/07019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/07019 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3LOJ AFFAIRE : M. [G] [C] (Me Michaël DRAHI) C/ Compagnie d’assurance MATMUT (Me Julien BERNARD) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 02 Dé

    Lire la décision → Vérifier la source 67607c679336095533a0d7cd
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07019

    CA Lyon, 12 juin 2024, RG 23/07019

    N° RG 23/07019 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PF6Q Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BOURG EN BRESSE en référé du 29 août 2023 RG : 23/00199 [P] S.A.R.L. L'AVENUE C/ [O] [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème ch

    Lire la décision → Vérifier la source 666a8d63c0b8d300080193c0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/07019

    TJ Bobigny, 16 mai 2024, RG 23/07019

    N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 7] [Localité 12] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G. N° RG 23/07019 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XXAR Minute : 24/00500 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ___

    Lire la décision → Vérifier la source 664649142ca89df237e231e1
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07019

    CA Paris, 3 mai 2024, RG 23/07019

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/07019 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIOMV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Novembre 2023 Date de saisine : 14 Novembre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités

    Lire la décision → Vérifier la source 6635cf891c5a470008bba29b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/07019

    TJ Rennes, 15 avr. 2024, RG 23/07019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 15 Avril 2024 2ème Chambre civile 50Z N° RG 23/07019 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KSRU AFFAIRE : S.C.I. MARTENOT PIERRE, C/ [H]-[A] [M] [VT] [BA] [OW] [K] [M] [R] [BA] divorcée [N] [O] [Y] épouse [BA] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME C

    Lire la décision → Vérifier la source 661d72e5082b40ce99b6ab8f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1