Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/07021
TJ 33063, 28 mai 2026, RG 23/07021
N° RG 23/07021 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YFWM AFFAIRE : [T] [E] C/ [J], [O] [L] IFPA Décision nativement numérique délivrée le 28/05/2026 à Me Cyril DUBREUIL Me Lucie VIOLET Copie exécutoire délivrée le 28/05/2026 à : Mme [T] [Y] M. [J], [O] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/07021
TJ 75056, 5 mai 2025, RG 23/07021
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : 05/05/25 Copie conforme délivrée à : Me FRANC Copie exécutoire délivrée à : ACAFFI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/07021 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3QNM N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le lundi 05 mai 2025 D
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07021
CA Lyon, 2 juill. 2024, RG 23/07021
N° RG 23/07021 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PF6U N° RG 23/07025 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PF65 Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Référé du 09 août 2023 RG : 22/01415 Société L'AUXILIAIRE C/ S.C.I. SCI MALADIUM S.A.S. INFRANEO E.U.R.L. BE2T Société QBE EUROPEAN SERVICE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07021
CA Aix-en-Provence, 11 juin 2024, RG 23/07021
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 23/07021 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLKTC Ordonnance n° 2024/MEE/105 SARL ALZINA- COTE D'AZUR anciennement dénommée S.A.R.L. LE PARC DE VALESCURE représentée et assistée par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/07021
TJ Versailles, 2 mai 2024, RG 23/07021
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE 02 MAI 2024 N° RG 23/07021 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYVD Code NAC : 28A DEMANDERESSE : Madame [C] [B] veuve [W] née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 8] (IRLANDE) demeurant [Adresse 3] [Adresse 10] IRLANDE DU NOR
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/07021
CA Versailles, 28 févr. 2024, RG 23/07021
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 FEVRIER 2024 N° RG 23/07021 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEB6 AFFAIRE : Syndic. de copro. DU [Adresse 2] C/ [D] [C] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 2
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/07021
TJ Marseille, 11 janv. 2024, RG 23/07021
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Février 2024 Président : M. MENICHINI, MTT Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Janvier 2024 GROSSE : Le 22 février 2024 à Me RAMOGNINO Le ........................
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