Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/07027
CA Rennes, 28 janv. 2025, RG 23/07027
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°32 N° RG 23/07027 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UK4W (Réf 1ère instance : 2021000946) M. [N] [V] [C] C/ Caisse CCM [Localité 4] [Localité 6] Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHAUDET Me FORE Copie
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/07027
CA Rennes, 26 sept. 2024, RG 23/07027
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°153 N° RG 23/07027 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UK4W Caisse CCM [Localité 5] [Localité 3] C/ M. [K] [D] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHAUDET Me FORE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/07027
CA Versailles, 6 juin 2024, RG 23/07027
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82E Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUIN 2024 N° RG 23/07027 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WECJ AFFAIRE : S.A. LA POSTE C/ Comité d'établissement CHSCT [Localité 7]-[Localité 8] ... Décision déférée à la c
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07027
CA Aix-en-Provence, 18 avr. 2024, RG 23/07027
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 18 AVRIL 2024 N° 2024/285 Rôle N° RG 23/07027 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLKTV S.C.I. LE KARMA C/ [E] [O] épouse [H] [T] [L] S.A.S. VALELI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérôme CULIO
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