Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/07040
CA Rennes, 25 mars 2025, RG 23/07040
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°113 N° RG 23/07040 - N° Portalis DBVL-V-B7H-ULAL (Réf 1ère instance : 18/01678) CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ORDRE DES CHIRURGIENS D ENTISTES DE LOIRE ATLANTIQUE C/ Association DENTASMILE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/07040
TJ Versailles, 12 juill. 2024, RG 23/07040
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 12 JUILLET 2024 DOSSIER : N° RG 23/07040 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYWS Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDERESSE S.A.S. FRANCELOT, Société par actions simplifiée immatriculée a
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/07040
CA Versailles, 4 juill. 2024, RG 23/07040
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 Minute n° N° RG 23/07040 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEDF AFFAIRE : S.A. SOCIETE GENERALE C/ [I], S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Madame Florence
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07040
TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 23/07040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [G] à : Madame [K] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07040 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2WKX N° MINUTE : ORDONNANCE
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