Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/07046
CA Rennes, 6 mai 2025, RG 23/07046
1ère chambre ORDONNANCE N° N° RG 23/07046 N° Portalis DBVL-V-B7H-ULBF M. [H] [P] Mme [U] [L] épouse [P] Mme [K] [Z] M. [F] [Z] C/ Mme [M] [R] ATLANTIQUE GEOMETRES EXPERTS S.E.L.A.R.L. Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/07046
TJ 67482, 27 mars 2025, RG 23/07046
N° RG 23/07046 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MDEO 3ème Ch. Civile Cab. 2 N° RG 23/07046 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MDEO Minute n° Copie exec. à : Me Jean-edouard ANTZ Me Flora KESSLER Le Le greffier Me Jean-edouard ANTZ Me Flora KESSLER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07046
CA Aix-en-Provence, 21 mars 2024, RG 23/07046
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 21 MARS 2024 N° 2024/163 Rôle N° RG 23/07046 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLKW7 S.A. LYONNAISE DE BANQUE C/ [B] [Y] [J] [S] [G] [T] épouse [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hubert RO
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07046
TJ Paris, 12 janv. 2024, RG 23/07046
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W] [L] Monsieur [R] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Jeanine HALIMI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07046 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2WME N° MINUTE : 15/2024 ORDONNANC
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