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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rennes n° 23/07050

    CA Rennes, 24 mars 2026, RG 23/07050

    2ème Chambre N° RG 23/07050 N° Portalis DBVL-V-B7H-ULBU (Réf 1ère instance : 21/01379) SAS CLARO AUTOMOBILES C/ M. [X] [L] Copie exécutoire délivrée le :24/03/2026 à : - Me BONTE - Me COMBE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c37e5ccdc6046d47db9da5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/07050

    TJ 75056, 14 oct. 2025, RG 23/07050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/07050 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3QWG N° MINUTE : 17/2025 JUGEMENT rendu le mardi 14 octobre 2025 DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe73bc07170de10e45f5d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/07050

    TJ 78646, 16 mai 2025, RG 23/07050

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 16 MAI 2025 N° RG 23/07050 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXUM DEMANDEURS : Monsieur [E] [S], né le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 9], dirigeant de société, de nationalité française, demeurant [Adresse 4], représenté par M

    Lire la décision → Vérifier la source 682787ebcc66e05104b5b988
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/07050

    TJ Lille, 6 mai 2024, RG 23/07050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/07050 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XNJ3 JUGEMENT DU : 06 Mai 2024 [M] [R] épouse [K] [O] [K] C/ S.A. COFIDIS VENANT AUX DROITS DU GROUPE SOFEMO REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Mai 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66391c71d94801f110a5664f
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/07050

    TJ 13055, 11 janv. 2024, RG 23/07050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Janvier 2024 GROSSE : Le 15 mars 2024 à Mme [F] [P] Le ...............................

    Lire la décision → Vérifier la source 695c136975782d5f06e41525
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 23/07050

    CA Lyon, 15 sept. 2023, RG 23/07050

    N° RG 23/07050 N° Portalis DBVX-V-B7H-PGBK Nom du ressortissant : [G] [R] [R] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 SEPTEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX

    Lire la décision → Vérifier la source 650d310571dfcd831820125b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1