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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 34 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/07054

    TJ 75056, 16 juin 2026, RG 23/07054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me GIANGRASSO, Me SOUSSAN, Me BARBIER, Me PAOLI, Me MEGHERBI et Me RODAS Copies certifiées conformes délivrées le : à Me [T], Me [K] et Me LEMARIÉ ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/07054 - N° Portalis 352

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c23b4cdc6046d4792a627
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/07054

    TJ 78646, 19 sept. 2025, RG 23/07054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 19 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/07054 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSOF Code NAC : 54G DEMANDEURS : Monsieur [L] [D] né le 01 Octobre 1979 à [Localité 7], [Localité 8] (MAROC) [Adresse 3] [Localité 2] Madame [C] [M] née le 15 Août 1981 à [

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda4f754b52e4d6be046bc
  • ca other ca_versailles n° 23/07054

    CA Versailles, 8 juill. 2025, RG 23/07054

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63B Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JUILLET 2025 N° RG 23/07054 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WED7 AFFAIRE : S.A.S. [15], venant aux droits de la S.C.P. [17], représentée par son président M. [Z] [P], venan ... C/

    Lire la décision → Vérifier la source 686df87dbdbdd86396f38ffd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07054

    TJ Paris, 19 mars 2024, RG 23/07054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Patrice ITTAH Copie exécutoire délivrée le : à : Madame [B] [C] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07054 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3QWW N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 19 mars 2024 D

    Lire la décision → Vérifier la source 65f9e64a419bca6fe587bd2f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/07054

    TJ 75056, 30 janv. 2024, RG 23/07054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A. CONSUMER FINANCE, Monsieur [C] [H] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/07054 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2WO3 N° MINUTE : 2/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE - INJONCTION DE

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd534ce85d0474bddb4ffe
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07054

    CA Aix-en-Provence, 18 janv. 2024, RG 23/07054

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 18 JANVIER 2024 N° 2024/ MAB/KV Rôle N° RG 23/07054 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLKXR Association AGORA FM C/ [C] [F] Copie exécutoire délivrée le : 18/01/24 à : - Me Magali BOUTIN de la SELAS

    Lire la décision → Vérifier la source 65aa20fda34ad100085817cc
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/07054

    TJ 13055, 11 janv. 2024, RG 23/07054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Janvier 2024 GROSSE : Le 15 mars 2024 à Mme [L] [C] Le ...............................

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