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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 41 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 23/07073

    TJ 78646, 23 juin 2026, RG 23/07073

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 2 JUGEMENT RENDU LE 23 Juin 2026 N° RG 23/07073 - N° Portalis DB22-W-B7H-RR7K DEMANDEUR : Madame [Y] [D] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2832cdc6046d4792f68e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 23/07073

    TJ 91228, 9 sept. 2025, RG 23/07073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 09 Septembre 2025 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 23/07073 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PY4T JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [Z], [C] [H] C/ [T] [P] épouse [H] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1ce727f10fe523aaccf33
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj92050 n° 23/07073

    TJ 92050, 4 juill. 2025, RG 23/07073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 6ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 04 Juillet 2025 N° RG 23/07073 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YWJN N° Minute : 25/ AFFAIRE Société CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL C/ [R] [M] Copies délivrées le : A l’audience du 29 Avril 2025,

    Lire la décision → Vérifier la source 686d744fa2273490db10c074
  • ca Désignation de juridiction Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07073

    CA Aix-en-Provence, 6 juin 2024, RG 23/07073

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 06 JUIN 2024 N° 2024/382 Rôle N° RG 23/07073 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLK2M [N] [F] C/ Compagnie d'assurance GREAT LAKES INSURANCE SE Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE S.A. EQUITE Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 6662a3313b9bf20008ba31f0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07073

    TJ Paris, 22 mai 2024, RG 23/07073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Y] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Jean-Claude BOUCTOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07073 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2WU4 N° MINUTE : 2/2024 ORDONNANCE DE REFERE ren

    Lire la décision → Vérifier la source 6661fe9dd07d032eddae2186
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07073

    TJ Paris, 14 mars 2024, RG 23/07073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société M.S CLUB Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Rénata DOS SANTOS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07073 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3Q23 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 14 mar

    Lire la décision → Vérifier la source 6627fd1942439575e2f7e292
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07073

    CA Paris, 11 mars 2024, RG 23/07073

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/07073 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIOUE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Novembre 2023 Date de saisine : 15 Novembre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités

    Lire la décision → Vérifier la source 65effe944d5adf0008f941e6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/07073

    TJ Lille, 13 févr. 2024, RG 23/07073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/07073 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XNM3 DESISTEMENT DU : 13 Février 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : [S] [Z] [F], demeurant [Adresse 3] - [Localité 5

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4f8ff157826b34459e7cd
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/07073

    CA Versailles, 19 oct. 2023, RG 23/07073

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14P N° N° RG 23/07073 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEFA (article L.3222-5-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publiq

    Lire la décision → Vérifier la source 65336b8abb40ec8318f31ee1
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07073

    CA Lyon, 16 sept. 2023, RG 23/07073

    N° RG 23/07073 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PGDK Nom du ressortissant : [P] [V] [V] C/ PREFET DE LA DROME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 SEPTEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Géraldine

    Lire la décision → Vérifier la source 650d310871dfcd831820126d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1