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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 23/07082

    CA Aix Provence, 6 juin 2025, RG 23/07082

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 06 JUIN 2025 N°2025/243 Rôle N° RG 23/07082 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLK3P S.A.R.L. [3] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le 06 Juin 2025: à : Me Christophe COUTURIER, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6843d00925da1bac56fe0cf3
  • ca irrecevabilite ca_lyon n° 23/07082

    CA Lyon, 9 janv. 2025, RG 23/07082

    N° RG 23/07082 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PGEE Décision du Juge de l'exécution de LYON du 31 août 2023 RG : 23/04015 Association MOPO YONGO C/ [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 09 Janvier 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6780bae3f25437b69df75b80
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/07082

    TJ Bordeaux, 27 juin 2024, RG 23/07082

    N° RG 23/07082 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBTS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 28Z N° RG 23/07082 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBTS Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [S] [E] C/ [O] [G], [J] [G], [D] [G], [Y] [G], S.A.R.L. ETUDE GENEALOGIQUE [A], S.A.R.L. YAIGRE NOTAIRES ASSOCIES Exécutoires déli

    Lire la décision → Vérifier la source 667da92149deb7110df8d6eb
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/07082

    TJ Marseille, 18 janv. 2024, RG 23/07082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 18 Janvier 2024 GROSSE : Le ...................................................

    Lire la décision → Vérifier la source 67be1b4910bc47488bc87a79
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07082

    CA Paris, 9 nov. 2023, RG 23/07082

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 09 NOVEMBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07082 - N° Portalis 35L7-V-B7H CHPBZ Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 654dd88a420ce983188d1261

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1