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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 50 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 67 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/07086

    TJ 75056, 2 juill. 2026, RG 23/07086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/07086 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYNMO N° PARQUET : 23-996 N° MINUTE : Assignation du : 24 mai 2023 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 02 juillet 2026 DEMANDEUR Monsieur [V] [X]

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 23/07086

    TJ 33063, 6 mai 2026, RG 23/07086

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 23/07086 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDKO N° RG 23/07086 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDKO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBL

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  • ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 23/07086

    CA Aix Provence, 2 févr. 2026, RG 23/07086

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 02 FEVRIER 2026 N°2026/ 20 Rôle N° RG 23/07086 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLK4E [P] [F] C/ [O] [E] Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 69837a2bcdc6046d47e6e4af
  • ca other ca_rennes n° 23/07086

    CA Rennes, 20 mars 2025, RG 23/07086

    4ème Chambre ARRÊT N° 86 N° RG 23/07086 N° Portalis DBVL-V-B7H-ULHH Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 MARS 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 67dd03e617277cb12b43d69b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07086

    TJ Paris, 15 mai 2024, RG 23/07086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/07086 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2WXG N° MINUTE : 8/2024 JUGEMENT rendu le 15 mai 2024 DEMANDERESSE Madame [T] [I] veuve [

    Lire la décision → Vérifier la source 664f896967b6231d697d45ba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07086

    TJ Paris, 23 janv. 2024, RG 23/07086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Société civile LOCARCHI Copie exécutoire délivrée le : à :Me Gilles GODIGNON SANTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07086 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3Q7O N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu l

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07086

    CA Lyon, 17 sept. 2023, RG 23/07086

    N° RG 23/07086 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PGEM Nom du ressortissant : [Z] [H] [H] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 SEPTEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Raphaël V

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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