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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 32 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/07092

    TJ 75056, 12 févr. 2026, RG 23/07092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/07092 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3RCI N° MINUTE : 1/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 12 février 2026 (Articles 394 et 39

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4401dcdc6046d47f34c63
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/07092

    TJ 67482, 27 nov. 2025, RG 23/07092

    N° RG 23/07092 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MBR5 3ème Ch. Civile Cab. 2 N° RG 23/07092 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MBR5 Minute n° Copie exec. à : Me Jean BARNY Me Nicolas DELEAU Le Le Greffier Me Jean BARNY Me Nicolas DELEAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6983d658cdc6046d47f19cf9
  • ca other ca_aix_provence n° 23/07092

    CA Aix Provence, 9 janv. 2025, RG 23/07092

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT MIXTE DU 09 JANVIER 2025 Rôle N° RG 23/07092 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLK4R [O] [T] C/ S.A.S. [20] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-françois [Localité 15] Me [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6780be2c780de3a214879f1c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/07092

    TJ Lille, 1 oct. 2024, RG 23/07092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/07092 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XNOG N° de Minute : 24/00261 JUGEMENT DU : 01 Octobre 2024 [N] [Z] C/ Société TUI FLY BELGIUM Société TUI FLY BELGIUM REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc3a022416523b99588168
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/07092

    TJ Bobigny, 21 mars 2024, RG 23/07092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 MARS 2024 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/07092 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XYX5 N° de MINUTE : 24/00185 Madame [O] [W] née le 17 Avril 1985 à [Localité 9], UKRAINE Demeurant [Adresse 1] domiciliée : chez Me Diane CARON-LAVIOLETTE

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdd55db5f33015ad01c90c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07092

    TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 23/07092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 23/07092 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2WYO N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT rendu le mardi 30 janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [M] [

    Lire la décision → Vérifier la source 65cd1380e3c16e330fea2324
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07092

    CA Lyon, 19 sept. 2023, RG 23/07092

    N° RG 23/07092 N° Portalis DBVX-V-B7H-PGES Nom du ressortissant : [T] [R] [R] C/ MME LA PRÉFET DU [Localité 3] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 650d310e71dfcd8318201281

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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