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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 23/07104

    CA Paris, 9 juill. 2026, RG 23/07104

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 09 JUILLET 2026 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07104 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIO4S Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Octobre 2023 -Con

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57a82293c619cd1ff9a5ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/07104

    TJ 33063, 6 nov. 2025, RG 23/07104

    N° RG : N° RG 23/07104 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YEWW 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG : N° RG 23/07104 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YEWW AFFAIRE : [N] [P] C/ S.A.R.L. COMBLE-ECO Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL CGAVOCATS Me Frédéric QUEYROL TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf2601f8a20b910ff950f
  • ca other ca_versailles n° 23/07104

    CA Versailles, 10 déc. 2024, RG 23/07104

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 DECEMBRE 2024 N° RG 23/07104 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEHY AFFAIRE : [M] [F] [O] C/ SCI [Adresse 1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Avril 2023 par le Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 67592ab1846a04c9670ecc71
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/07104

    CA Versailles, 13 juin 2024, RG 23/07104

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 Minute n° N° RG 23/07104 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEHY AFFAIRE : [T] C/ S.C.I. SCI [Adresse 1], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le TREIZE JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise en état de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6675197c2a983144d72f4471
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/07104

    TJ Marseille, 28 mars 2024, RG 23/07104

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/ DU 28 Mars 2024 Enrôlement : N° RG 23/07104 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3U64 AFFAIRE : Mme [W] [L]( Me Nicolas BERTHIER) C/ M. [R] [C] (Me Nicolas RUA) DÉBATS : A l'audience Publique du 25 Janvier 2024 COMPOSITION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6605c31485819597271e5705
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07104

    CA Lyon, 19 sept. 2023, RG 23/07104

    N° RG 23/07104 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PGFM Nom du ressortissant : [R] [M] [M] C/ PREFET DE [Localité 5] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marian

    Lire la décision → Vérifier la source 650d310f71dfcd831820128d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1