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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj91228 n° 23/07108

    TJ 91228, 3 juill. 2026, RG 23/07108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/318 AUDIENCE DU 03 Juillet 2026 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 23/07108 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PUIO JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [T] [C] [J] C/ [G] [I] [L] épouse [J] Pièces délivrées copies le à Me Cindy FOUTEL Maître Juli

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bffd993c619cd1f7195cc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/07108

    TJ 67482, 24 mars 2026, RG 23/07108

    N° RG 23/07108 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MD6Y PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 23/07108 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MD6Y Copie exec. aux Avocats : Me Serge PAULUS Me Tina RAFIEI-DAMNEH Me Marie-paule WAGNER Le Le Greffier Me Serge PAULUS Me Tina RAFIEI-DAMNE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f12833cdc6046d47e4a756
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07108

    TJ Paris, 12 juill. 2024, RG 23/07108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/07/2024 à : Me KAREN MENAHEM Copie exécutoire délivrée le : 12/07/2024 à : Me Christophe DELAHAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07108 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3REX N° MINUTE : 4/2024 JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 66a7ddadb9f14d1b77610f47
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/07108

    TJ Lille, 11 mars 2024, RG 23/07108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/07108 N° Portalis DBZS-W-B7H-XNPJ N° de Minute : L 24/00132 JUGEMENT DU : 11 Mars 2024 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [V] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Mars 2024 D

    Lire la décision → Vérifier la source 65f34b3ec094c59eadf5702d
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/07108

    TJ 13055, 18 déc. 2023, RG 23/07108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Février 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 18 Décembre 2023 GROSSE : Le 12/02/24 à Me GHEZ Le ...................................................

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1