Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Réouverture des débats tj78646 n° 23/07116
TJ 78646, 15 juill. 2026, RG 23/07116
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 15 JUILLET 2026 N° RG 23/07116 - N° Portalis DB22-W-B7H-RU7C Code NAC : 30Z DEMANDERESSES au principal : 1/ La société [Localité 1] KLEBER, société civile immatriculée au Registre du Com
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ca other ca_rennes n° 23/07116
CA Rennes, 19 mai 2026, RG 23/07116
2ème Chambre N° RG 23/07116 N° Portalis DBVL-V-B7H-ULKX (Réf 1ère instance : 22/02707) (2) M. [W] [O] Mme [S] [F] épouse [O] C/ M. [D] [I] Copie exécutoire délivrée le : 19/05/2026 à : - Me CHUPIN - Me PAPET-BADENES R
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tj Prononce le divorce pour faute tj69123 n° 23/07116
TJ 69123, 16 déc. 2025, RG 23/07116
DATE DU JUGEMENT: 16 Décembre 2025 RG N° RG 23/07116 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YNWT / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [Y] [F] épouse [D] C / [B] [D] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07116
TJ Paris, 19 mars 2024, RG 23/07116
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélie HERVE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07116 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3RJF N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 19 mars 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07116
TJ Paris, 28 févr. 2024, RG 23/07116
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/07116 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2W7Z N° MINUTE : 8/2024 JUGEMENT rendu le 28 février 2024 DEMANDERESSE S.C.I. PITHOM, [Ad
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/07116
TJ 13055, 11 janv. 2024, RG 23/07116
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Janvier 2024 GROSSE : Le 15 mars 2024 à Me BAINVEL Clarisse Le ........................
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07116
CA Paris, 4 déc. 2023, RG 23/07116
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07116 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHPEC Décision d
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