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9 résultats · page 1 · 45 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 23/07121

    CA Paris, 12 juin 2026, RG 23/07121

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 12 Juin 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/07121 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIPGE Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Septemb

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2ce620cdc6046d472364cd
  • tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 23/07121

    TJ 75056, 20 nov. 2025, RG 23/07121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me BARIANI Me BAUCH LABESSE Me BOILLOT ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/07121 N° Portalis 352J-W-B7H-CZYXP N° MINUTE : 1 Assignation du : 10 mai 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 6976baf5cdc6046d47b71402
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/07121

    TJ 94028, 27 juin 2025, RG 23/07121

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/07121 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UVOT AFFAIRE : S.C.I. MYX C/ S.A.S.U. SECRET CENTER, S.A.S. COMPTES ACTES EXPERTS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. LUCCHINI, Juge Statuant par applica

    Lire la décision → Vérifier la source 685eeb7202c5b8c8ca15a5f5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07121

    TJ Paris, 12 juill. 2024, RG 23/07121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/07/2024 à : Monsieur [S] [H] Copie exécutoire délivrée le : 12/07/2024 à : Me Eric SIMONNET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07121 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3RKK N° MINUTE : 6/2024 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 66a7ddb0b9f14d1b77610f8b
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07121

    TJ Paris, 26 avr. 2024, RG 23/07121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/07121 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZYXP N° MINUTE : 6 Assignation du : 10 Mai 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 26 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [J] [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 662bf145e266e89ef1189df2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07121

    TJ Paris, 25 mars 2024, RG 23/07121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Aude ABOUKHATER Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/07121 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2XAR N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT INITIALE

    Lire la décision → Vérifier la source 660c4d571ff97dabd6b86307
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07121

    CA Paris, 25 janv. 2024, RG 23/07121

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07121 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHPES Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 65b369d88c0355000835f5a4
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/07121

    TJ 13055, 18 déc. 2023, RG 23/07121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Février 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 18 Décembre 2023 GROSSE : Le 12/02/24 à Me LAMY Le ...................................................

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd551ee85d0474bddb5a9e
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07121

    CA Lyon, 19 sept. 2023, RG 23/07121

    N° RG 23/07121 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PGGK Nom du ressortissant : [E] [Y] [Y] C/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, co

    Lire la décision → Vérifier la source 650d311171dfcd83182012a3

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