Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 70 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/07121
CA Paris, 12 juin 2026, RG 23/07121
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 12 Juin 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/07121 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIPGE Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Septemb
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tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 23/07121
TJ 75056, 20 nov. 2025, RG 23/07121
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me BARIANI Me BAUCH LABESSE Me BOILLOT ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/07121 N° Portalis 352J-W-B7H-CZYXP N° MINUTE : 1 Assignation du : 10 mai 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/07121
TJ 94028, 27 juin 2025, RG 23/07121
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/07121 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UVOT AFFAIRE : S.C.I. MYX C/ S.A.S.U. SECRET CENTER, S.A.S. COMPTES ACTES EXPERTS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. LUCCHINI, Juge Statuant par applica
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07121
TJ Paris, 12 juill. 2024, RG 23/07121
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/07/2024 à : Monsieur [S] [H] Copie exécutoire délivrée le : 12/07/2024 à : Me Eric SIMONNET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07121 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3RKK N° MINUTE : 6/2024 JUGEMENT
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07121
TJ Paris, 26 avr. 2024, RG 23/07121
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/07121 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZYXP N° MINUTE : 6 Assignation du : 10 Mai 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 26 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [J] [S]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07121
TJ Paris, 25 mars 2024, RG 23/07121
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Aude ABOUKHATER Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/07121 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2XAR N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT INITIALE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07121
CA Paris, 25 janv. 2024, RG 23/07121
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07121 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHPES Décision défér
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/07121
TJ 13055, 18 déc. 2023, RG 23/07121
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Février 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 18 Décembre 2023 GROSSE : Le 12/02/24 à Me LAMY Le ...................................................
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07121
CA Lyon, 19 sept. 2023, RG 23/07121
N° RG 23/07121 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PGGK Nom du ressortissant : [E] [Y] [Y] C/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, co
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