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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 71 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/07123
TJ 33063, 11 juin 2025, RG 23/07123
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Juin 2025 61A RG n° N° RG 23/07123 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGAY Minute n° AFFAIRE : [P] [M] C/ CPAM de la GIRONDE, Mutuelle REMA, [D] [T] [I] le : à Avocats : la SELARL BENEDICTE
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ca other ca_paris n° 23/07123
CA Paris, 19 nov. 2024, RG 23/07123
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 23/07123 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHPEV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Avril 2023 Date de saisine : 25 Avril 2023 Nature de l'affaire : Demande de libération des appo
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/07123
CA Rennes, 24 sept. 2024, RG 23/07123
2ème Chambre ARRÊT N°327 N° RG 23/07123 - N° Portalis DBVL-V-B7H-ULLF (Réf 1ère instance : 11-17-0025) (3) GAEC DES DEUX ABERS C/ [R][G] [U] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/07123
CA Versailles, 25 avr. 2024, RG 23/07123
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 25 AVRIL 2024 N° RG 23/07123 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEJG AFFAIRE : [J], [V], [Z] [K] C/ [C] [P] [E] [U] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Octobre 2023 par le J
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