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max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_versailles n° 23/07126

    CA Versailles, 27 févr. 2025, RG 23/07126

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 FEVRIER 2025 N° RG 23/07126 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEJM AFFAIRE : [P] [X] [B] C/ [K] [O] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu(e) le 10 Octobre 2023 par

    Lire la décision → Vérifier la source 698acdd8cdc6046d47b61687
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/07126

    CA Rennes, 24 sept. 2024, RG 23/07126

    2ème Chambre ARRÊT N°329 N° RG 23/07126 - N° Portalis DBVL-V-B7H-ULLI (Réf 1ère instance : 11-17-0166) (3) M. [Y] [K] EARL DE [Adresse 4] C/ Maître [G][L] [M] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au rec

    Lire la décision → Vérifier la source 66f3a9275c2cfc5a084acc60
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07126

    TJ Paris, 13 juin 2024, RG 23/07126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Y] [G] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marion LACOME D’ESTALENX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/07126 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2XBS N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 667eff612127374c3456f182
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/07126

    TJ Bordeaux, 4 avr. 2024, RG 23/07126

    Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 23/07126 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X5OD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT 20L N° RG 23/07126 N° Portalis DBX6-W-B7H-X5OD N° minute : 24/ du 04 Avril 2024 JUGEMENT SUR

    Lire la décision → Vérifier la source 660eeb67fbb79e8fd3d2f98e
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07126

    TJ Paris, 1 févr. 2024, RG 23/07126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/07126 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3RNU N° MINUTE : 6/2024 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA REQUÊTE du jeudi 01 février 2024 (article

    Lire la décision → Vérifier la source 65c67c115d2ded2ab7c85aa6
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07126

    TJ Paris, 31 janv. 2024, RG 23/07126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Marion LACOME D’ESTALENX Madame [E] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/07126 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2XBS N° MINUTE : 4/24 JUGEMENT rendu le 3

    Lire la décision → Vérifier la source 65d64dc487daf743d9a54b87

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1