Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj92050 n° 23/07129
TJ 92050, 30 mars 2026, RG 23/07129
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 1ère Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 30 Mars 2026 N° RG 23/07129 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YXCG N° Minute : AFFAIRE ASSOCIATION DU RESTAURANT DU CENTRE D’AFFAIRES D,’[Localité 1] C/ Société EDISSIMMO Copies délivrées le : A l’au
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 23/07129
TJ 33063, 25 mars 2026, RG 23/07129
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 23/07129 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDRT N° RG 23/07129 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDRT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUB
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ca other ca_aix_provence n° 23/07129
CA Aix Provence, 29 oct. 2025, RG 23/07129
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 29 OCTOBRE 2025 N° 2025 / 270 N° RG 23/07129 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLLE7 [K] [U] C/ [Z] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain BADUEL Me Mourad M
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ca renvoi ca_aix_provence n° 23/07129
CA Aix Provence, 21 mai 2025, RG 23/07129
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 21 MAI 2025 N° 2025 / 153 N° RG 23/07129 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLLE7 [K] [G] C/ [R] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain BADUEL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/07129
TJ Lille, 27 janv. 2025, RG 23/07129
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/07129 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XNQK JUGEMENT DU : 27 Janvier 2025 Société CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHARENTE PERIGORD C/ [J] [L] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Janvier 2025
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/07129
TJ Créteil, 8 janv. 2025, RG 23/07129
MINUTE N° : 25/13 JUGEMENT : Contradictoire DU : 08 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 23/07129 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UCWH / 6ème Chambre Cabinet D AFFAIRE : [O] / [N] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES F
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/07129
TJ Évry, 15 nov. 2024, RG 23/07129
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 15 Novembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/07129 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PQGV NAC : 72A Jugement Rendu le 15 Novembre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE LA THEUILLERIE, situé
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/07129
CA Rennes, 29 oct. 2024, RG 23/07129
1ère chambre ARRÊT N° N° RG 23/07129 N° Portalis DBVL-V-B7H-ULLO (Réf 1ère instance : 22/01608) Mme [J] [K] C/ M. [F] [P] Déclare l'acte de saisine caduc Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Paul RENAUDIN ccc le : Me Be
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