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max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_lyon n° 23/07150

    CA Lyon, 9 oct. 2025, RG 23/07150

    N° RG 23/07150 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PGIP Décision du Tribunal Judiciaire de LYON (Pôle proximité et protection) Au fond du 03 août 2023 RG : 11-22-1005 [T] [K] C/ S.A.S. ORALIA BAGNERES ET LEPINE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e8964ef14914fb075ebdc3
  • ca other ca_rennes n° 23/07150

    CA Rennes, 15 mai 2025, RG 23/07150

    4ème Chambre ARRÊT N° 132 N° RG 23/07150 N°Portalis DBVL-V-B7H-ULN2 (Réf 1ère instance : 21/01725) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 MAI 2025 COMPOSITION DE LA COU

    Lire la décision → Vérifier la source 6826c863064077f008dcb303
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/07150

    TJ Marseille, 9 déc. 2024, RG 23/07150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/07150 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3UVP AFFAIRE : M. [G] [B] (Me Stéphane COHEN) C/ Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD () - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 25 Novembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 675741db1a6e644c508fd23b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07150

    TJ Paris, 12 sept. 2024, RG 23/07150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître Olivia ZAHEDI Délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/07150 N° Portalis 352J-W-B7H-CZRBD N° MINUTE : Assignation du : 12 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 12 Septembre 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires d

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc3d852416523b9959b742
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/07150

    TJ Nanterre, 11 sept. 2024, RG 23/07150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 11 Septembre 2024 N° RG 23/07150 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YYKY N° Minute : AFFAIRE [C] [H] DITE [Z] C/ S.A.S. REWORLD MEDIA MAGAZINES Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [C] [H] DI

    Lire la décision → Vérifier la source 66e342a494cb31101f930dfe
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07150

    TJ Paris, 7 mars 2024, RG 23/07150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.S SFAM Copie exécutoire délivrée le : à : M.[S] [C] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07150 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SIN N° MINUTE : 7/TJ JUGEMENT rendu le jeudi 07 mars 2024 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 65eb65d0e2958c07e91d258e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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