Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 53 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
4 résultats · page 1 · 24 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 23/07157

    CA Aix Provence, 11 févr. 2026, RG 23/07157

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 11 FEVRIER 2026 N° 2026 / 065 N° RG 23/07157 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLLIQ [Z] [E] [K] [D] épouse [H] [N] [H] C/ Syndicat des copropriétaires [Q] Société [F] Copie exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 698d8256cdc6046d4700105d
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07157

    CA Paris, 20 juin 2024, RG 23/07157

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 20 JUIN 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07157 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHPHP Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Février 2023 -Juge de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6675194d2a983144d72f4193
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07157

    TJ Paris, 3 juin 2024, RG 23/07157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/07157 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SMX N° MINUTE : 10/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du lundi 03 juin 2024 (Artic

    Lire la décision → Vérifier la source 668839e3342d338c20d313ee
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 23/07157

    TJ Lille, 11 mars 2024, RG 23/07157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/07157 N° Portalis DBZS-W-B7H-XNSZ N° de Minute : L 24/00172 JUGEMENT DU : 11 Mars 2024 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [U] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Mars 2024 DAN

    Lire la décision → Vérifier la source 65f34b39c094c59eadf56fb1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles