Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/07159
CA Rennes, 14 nov. 2024, RG 23/07159
4ème Chambre ARRÊT N° 236 N° RG 23/07159 N°Portalis DBVL-V-B7H-ULO6 (Réf 1ère instance : 22/00479) 2 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2024 COMPOSITION D
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07159
TJ Paris, 14 févr. 2024, RG 23/07159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 14/02/2024 à : Maitre Anne-france DE HARTINGH Monsieur [P] [O] expert Copie exécutoire délivrée le : 14/02/2024 à : Maitre Matteo BONAGLIA Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 23/07159 N° Portalis 352J-W-B7H-C2XJA
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/07159
TJ 13055, 18 janv. 2024, RG 23/07159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18 Janvier 2024 GROSSE : Le 15 mars 2024 à Me STRABONI Louisa Le .............................
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07159
CA Lyon, 9 nov. 2023, RG 23/07159
N° RG 23/07159 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PGJE Décision de la Cour d'Appel de LYON du 05 septembre 2023 ( 3ème chambre civile A) RG : 22/07795 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 09 Novembre 2023 DE
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